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Auteur Fil de discussion: En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers  (Lu 991331 fois)
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Pier Ildut
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Pierre
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« Répondre #30 le: 23 Janvier 2015 16:49:02 »


je relève dans cet article de Corse-matin que les plaisanciers fuyaient la Sicile à cause de ce type de taxe et se "rabattaient" sur la Corse.
On va donc maintenant taxer la corse également. A t'on (le gouvernement) bien compris ???
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PIERRE
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« Répondre #31 le: 23 Janvier 2015 16:49:28 »

une question si on bat pavillon belge pas de taxes?? donc pour 300euros sur internet tout le monde va ce barrer du pavillon Français !!!!!
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serval
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Marc
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« Répondre #32 le: 23 Janvier 2015 16:51:57 »

Mais c'est pas possible, la il vont tuer la plaisiance !!!!
Ils se rendent compte seulement que c'est juste 4 a 5 fois plus cher qu'une place au port ?????

Comment justifié ça ?

Du coup franchement mon futur achat, qui pourtant etait bien engagé, va peut etre etre annulé dans ce pays de fou.

J'acheterai mon bateau ailleurs et irai dépenser mon argent ailleurs
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serval
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« Répondre #33 le: 23 Janvier 2015 16:52:44 »

une question si on bat pavillon belge pas de taxes?? donc pour 300euros sur internet tout le monde va ce barrer du pavillon Français !!!!!

Je ne pense pas, car ce n'est pas le bateau qui est taxé mais le fait de mouiller en zone Francaise protégées
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« Répondre #34 le: 23 Janvier 2015 17:43:39 »

Mais c'est pas possible, la il vont tuer la plaisiance !!!!
Ils se rendent compte seulement que c'est juste 4 a 5 fois plus cher qu'une place au port ?????

Comment justifié ça ?

Du coup franchement mon futur achat, qui pourtant etait bien engagé, va peut etre etre annulé dans ce pays de fou.

J'acheterai mon bateau ailleurs et irai dépenser mon argent ailleurs

+1 , en plus applicable dés cet été "Au plus tôt mi-juillet, au plus tard au 1er juin 2016. Le projet de loi NOTRe devant être voté définitivement en juin, le gouvernement est en train de réfléchir aux modalités transitoires qui pourront être appliquées dès cet été."

Pas de chance pour moi ,je mouille essentiellement dans les calanques de Cassis et 3 semaines l'été à Porquerolles / Port Cros....

Il va falloir acheter chaque année un droit de mouiller pour telle période , une vignette quoi ! putain de pays de m***..

Pareil , mon projet de renouvellement risque bien de se retrouver en stand by un moment... Diabolique Diabolique
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« Répondre #35 le: 23 Janvier 2015 18:47:05 »

C'est vraiment une disposition complètement folle !!! Si folle que j'aimerais penser que nos politiques, de droite comme de gauche car cet amendement a été voté à la quasi unanimité, ne mesurent pas la portée ni les conséquences d'une telle disposition si elle était appliquée.

Dans cette histoire, ce qui me chagrine le plus c'est que la mer me semblait être un des derniers espaces de liberté. C'était encore quasiment le cas lorsque j'ai acheté mon premier bateau, il y a 20 ans. Que reste-t-il de cela aujourd'hui ? C'est navrant !

La bonne nouvelle, c'est que l'affaire n'est pas encore entérinée. Cela signifie qu'il appartient à la plaisance dans son ensemble de faire entendre son point de vue afin d'alerter les pouvoirs publics sur l'absurdité de leur projet. Comment ?


Naïvement, je voudrais poser une question :

Qu'entend-on pas pression exercée sur l'environnement par les plaisanciers ? En effet, je ne me représente pas ce que cela signifie car, en prenant simplement l'exemple de mon bassin de navigation où de très nombreux mouillages se font sur fonds de sable, avec un pic d'affluence du 15 juillet au 20 août, une fréquentation raisonnable en juin et septembre (loin de la surpopulation qu'on pourrait imaginer) puis au moins 9 mois avec peu de bateaux au mouillage, je me dis que l'environnement respire au moins les 3/4 de l'année et doit forcément se régénérer naturellement.

D'ailleurs, dès la mi-septembre et jusqu'à fin juin, tout le monde peut constater que nos eaux sont cristallines, ce qui démontre que la pression des plaisanciers, si elle est avérée, n'existe que sur 10 % de l'année (15 juin / 20 août).
C'est ce que je constate. Mais, peut-être que je me trompe !

« Dernière édition: 23 Janvier 2015 18:58:12 par Jlapeva » Journalisée

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« Répondre #36 le: 23 Janvier 2015 18:51:19 »

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« Répondre #37 le: 23 Janvier 2015 18:59:15 »


... sur 10 % de l'année (15 juin juillet / 20 août).


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« Répondre #38 le: 23 Janvier 2015 19:21:04 »

je ne saisis pas encore trop bien l'étendue de la mesure ....

il faut comprendre que seules les zones protégées sont concernées, aussi faudrait il pouvoir les identifier clairement ...

Et le tarif ne peut pas être journalier, c'est juste impensable ....
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On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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« Répondre #39 le: 23 Janvier 2015 19:32:06 »

Claude, c'est bien 20 €a la journée au metre, et de plus la zone qui va de l'embouchure de l'herault jusqua la grande motte est une zone protégée donc taxé, les calanques, les iles de porquerolles, la corse, le cap creus sont concernés !!!

Soit une journée au arasquier pour mon bateau c'est 140 € !!!!

c'est Débile  Diabolique Diabolique Diabolique Diabolique Diabolique
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« Répondre #40 le: 23 Janvier 2015 19:32:40 »

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_774.html

http://nautisme.meteoconsult.fr/breves-nautisme/divers-0/2015-01-21-16-26-18/une-nouvelle-redevance-pour-les-plaisanciers-15464.php

http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive

Le premier lien renvoie vers l'amendement rejeté en décembre 2014 mais voté mardi soir. Il fixe les limites de la redevance (c'est moins brutal que le mot "taxe" mais ça produit le même effet !!!), c'est à dire 20 € par mètre et par jour dont on comprend que son montant ne sera pas forcément fixé au plafond prescrit par les nouvelles dispositions du code de l'environnement.
Toutefois, une fois définitivement votée, cette disposition aura force de loi et là ... on l'aura dans le .... euh ... sboube ...
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« Répondre #41 le: 23 Janvier 2015 19:36:10 »



Soit une journée au arasquier pour mon bateau c'est 140 € !!!!

c'est Débile  Diabolique Diabolique Diabolique Diabolique Diabolique


160 € pour moi !!! ... et entre 30 et 40 mouillages entre le 1er juin et le 30 septembre 2014 soit entre 4800 € et 6400 €.

C'est un coup à arrêter le nautisme et à donner le bateau à un tiers voire à la déconstruction car, à ce tarif là, il sera invendable !
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« Répondre #42 le: 23 Janvier 2015 20:56:01 »

on en est pas encore là , arretez de flipper les gars !  Grimaçant
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« Répondre #43 le: 23 Janvier 2015 21:20:15 »

Si la taxe passe ( ce qui semble bien parti vu que ce sont les élus de gauche ou de droite qui sont pour ) , elle ne pourra pas être dans l'absolu à 20€/m/j au risque de détruire complètement la filière nautique.

Pour la mise en oeuvre par contre rien de plus simple , Je vois plutôt une taxe à payer chaque année en début de saison pour la durée du 01/06 au 30/09 qui soit "acceptable" ( 500-1000 euros par ex... ) et réserver les 20€/ml à ceux qui seront contrôlés lors d'un mouillage qui n'auront pas acquitté cette taxe....
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« Répondre #44 le: 23 Janvier 2015 22:06:29 »

alors ceux qui ne mouillent jamais ou rarement (pecheurs par exemple) ?
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« Répondre #45 le: 23 Janvier 2015 22:39:02 »

 Diabolique
"-une taxe qui soit acceptable: 500/1000€" je rêve?????!!!! Tu travailles pas à Bercy par hasard??
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« Répondre #46 le: 23 Janvier 2015 23:02:22 »

Il me semble quand même invraisemblable de payer une telle somme pour un mouillage ! Je pense qu il faut se calmer sur cette somme. Je ne vais pas payer autant de Mouillages que le prix d une place de port à l année !  Si il s avère être vrai, je sérais le 1er à protester contre cette loi . Je pense qu il y a des hommes responsables en haut pour comprendre les choses. Les grands patrons du nautisme ne le verrons certainement pas d un bon oeil. .. et seront les premiers à monter au créneau Très certainement Huh?
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« Répondre #47 le: 23 Janvier 2015 23:58:56 »

Salut les copains, on reste cool Tire la langue, on ne s'énerve pas inutilement Tire la langue, on braillera ensemble le jour où on aura des informations complètes. Tire la langue
Certains d'entres nous vont craquer une pile avant que le texte passe. Tire la langue Grimaçant
Attendons un peu , il y aura sûrement des amendements, du moins espérons le. Tire la langue
Il y a fort à parier que l'industrie du nautisme et leurs réseaux de distribution vont monter au créneau.
Si le texte passe dans l'état, ça nous donnera un excellent prétexte pour aller défiler à panam, histoire de clamer notre légitime colère. Tire la langue
Et surtout de se retrouver le soir autour d'une bonne table. Tire la langue
Le discours du chef est déjà prêt. Tire la langue
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la logique vous conduira d'un point A à un point B, l'imagination et l'audace vous conduiront où vous le désirez.
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« Répondre #48 le: 24 Janvier 2015 00:23:47 »

J'ai dans l'idée qu'on est simplement en train de nous préparer....
C'est tellement classique :
Première étape on nous annonce 20...
Pour finir on sera tous très heureux que ce ne soit "QUE" 15

Un peu ce qui ce fait pour les plans sociaux, non ?
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« Répondre #49 le: 24 Janvier 2015 00:54:16 »

Un peu de lecture  :

http://www.senat.fr/rap/r13-654/r13-65410.html

http://www.medpan.org/mpas-financing

http://www.aires-marines.fr/Media/Agence/Fichiers/Veille-juridique/Veille-juridique-n-20


L'argent manque cruellement pour être à la hauteur des ambitions écologiques .... tous les moyens seront "bons", vous verrez 



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« Répondre #50 le: 24 Janvier 2015 05:09:55 »

Salut les copains, on reste cool Tire la langue, on ne s'énerve pas inutilement Tire la langue, on braillera ensemble le jour où on aura des informations complètes. Tire la langue
Certains d'entres nous vont craquer une pile avant que le texte passe. Tire la langue Grimaçant
Attendons un peu , il y aura sûrement des amendements, du moins espérons le. Tire la langue
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Et surtout de se retrouver le soir autour d'une bonne table. Tire la langue
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merci !  Grimaçant
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« Répondre #51 le: 24 Janvier 2015 07:11:41 »

Mode humour "ON"    :

Et pourquoi ne pas voir les côtés positifs ?

1) Certains de nos bateaux bénéficient d'une fonction d'ancre virtuelle pour se maintenir à une position GPS, sans mouiller...
Il suffit de laisser tourner les moteurs pour rester là, sans payer !
Le coût de l'option et du carburant sera finalement très inférieur au coût de la taxe !! et tant pis pour la pollution !!!

2) Encore un petit effort de taxation et les listes d'attente pour une place à flot ne seront bientôt qu'un vieux souvenir... Je vais gagner .... 10 ans d'attente  Afro

Mode humour "OFF"  Diabolique

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« Répondre #52 le: 24 Janvier 2015 08:46:46 »

Salut les copains, on reste cool Tire la langue, on ne s'énerve pas inutilement Tire la langue, on braillera ensemble le jour où on aura des informations complètes. Tire la langue
Certains d'entres nous vont craquer une pile avant que le texte passe. Tire la langue Grimaçant
Attendons un peu , il y aura sûrement des amendements, du moins espérons le. Tire la langue
Il y a fort à parier que l'industrie du nautisme et leurs réseaux de distribution vont monter au créneau.
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L'idée n'est pas nouvelle mais là, elle prend tournure ...
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« Répondre #53 le: 24 Janvier 2015 13:05:52 »

C'est bien ce que je disais, il est invraisemblable de payer une telle somme. La fin du 3 ème article conviendra très bien à tout le monde si c'est pour améliorer le milieu marin. Je suis plongeur, et je peux vous dire que le milieu marin de ce que je vois se comporte bien en méditerranée. Je suis près à payer une somme pour mon pays mais certainement pas une somme astronomique comme il est indiquait au départ de la conversation et je fais confiance aux autorités pour comprendre les choses. Je vous donne la phrase du 3èmè article donné par Sharky

"Le coût de 500 millions d’euros par an d’ici
2020 pour mettre en œuvre la directive « stratégie pour le milieu marin », et
bénéficier ainsi d’un environnement marin préservé, restauré et surveillé,
représenterait « une somme de l’ordre de 10 euros par Français et par an ».
Tel serait donc le prix du consentement à payer pour que la France protège de
façon adéquate ses eaux, tant en métropole qu’en outre-mer, lesquelles
représentent 3% de l’océan mondial.

car pour moi, tout le monde touche la mer de près ou de loin !! ( pollution des ruisseaux , rivières, plages, croisière, pêche, pollution des voitures, pollution des entreprises............)
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« Répondre #54 le: 24 Janvier 2015 13:32:01 »

J'avoue ne pas avoir saisi toutes les subtilités de cette nouvelle taxe, mais si je l'interprète intrinsèquement, chaque jet d'encre revient à 20€ par mètre linéaire ...  !!!
Bref Monsieur le législateur technocrate, qui entre parenthèse est grassement payé par nos impôts, ne tire pas trop sur la corde en pensant te faire de l'argent facile sur le dos de passionnés qui ont encore des rêves. De telles décisions ont juste pour effet de faire un nivellement vers le haut, et tu vas seulement réussir à faire l'inverse. Ne te laisse pas éblouir par les beaux yachts amarrés (battants pavillon étranger pour la plupart) dans les plus beaux ports de France ... et sort un peu de ton bureau pour aller prendre connaissance du terrain ! Ceux la auront les moyens de se tourner vers d'autres horizons, et les autres, dont moi, obligés de penser différemment !
Penses tu réellement que je suis prêt à te lâcher 4 à 5000 € par an pour cette nouvelle taxe ??? Additionné à ce que coûte le luxe de posséder une modeste coquille de noix, je peux facilement me tourner vers des pays qui favorisent les activités de loisir !. Pour le coup, ta taxe ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau, avec en plus un effet direct sur la perception des différentes autres (dont la francisation, basée sur une formule de calcul qui pourrait également faire débat) qui sont liées. Avec un effet de masse, il y aurait également un impact sur le monde du nautisme au sens large, et qui est déjà mal en point, et dont toi serai le principal responsable !
A bon entendeur.
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« Répondre #55 le: 24 Janvier 2015 20:13:38 »

car pour moi, tout le monde touche la mer de près ou de loin !! ( pollution des ruisseaux , rivières, plages, croisière, pêche, pollution des voitures, pollution des entreprises............)


Savez vous que la pollution marine causée par les bateaux est de ....1%, et que la plaisance est responsable de 0,1% de ces 1%.......

C'est pas sur nous amoureux de nos mers et océans puisque c'est la que nous y trouvons notre plaisir qu'il faut taper...mer*e Diabolique Diabolique Diabolique
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« Répondre #56 le: 25 Janvier 2015 00:36:47 »

Bonsoir,
De pire en pire ce gouvernement,  ils vont nous taxer jusqu'au bout de nos ancres.
Oui........ On touche le fond à défaut d'atteindre des sommets.
AFFAIRE À SUIVRE DE PRÈS.
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« Répondre #57 le: 25 Janvier 2015 02:51:49 »

Toutefois, une fois définitivement votée, cette disposition aura force de loi [/b][/u][/size].....

Eh bien non.  Tire la langue

Une loi votée , n' est pas une loi applicable

Pour qu' elle soit applicable, il doit y avoir la parution au Journal officiel du décret d' application de la-dite loi .

Tant que ce Décret n' est pas paru ,  la loi n' est pas applicable


Si vous saviez en France le nombre de lois qui ont été voté par le parlement et , .. dont on n' a JAMAIS publié le décret d' application  ....



Bon, .... ça c' est la version " optimiste "  Tire la langue des choses ...


La version " pessimiste "  Diabolique  regarde la situation des finances françaises,  Fâché et on peut se dire que dès lors qu' il y a de l' argent à récupérer ....

la motivation pour publier le décret d' application risque d' être forte ....    Triste
  
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La passion du nautisme à ce point, c' est du vice Sourire , mais j' assume Sourire Sourire !
J' aime autant la plaisance à Voile qu'au Moteur ... ; les plaisirs sont différents !

"La Vie est trop courte, alors autant voyager en 1ère classe !" ( Philippe NOIRET )
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« Répondre #58 le: 25 Janvier 2015 07:57:04 »

Si la loi est votée, il faudra agir avant le décret justement.
J espere que les pros de la filière vont réagir, car leurs arguments économiques seront bien plus"audibles" que nos voix a nous pauvres petit plaisancier.
Je ne veux pas faire de politique, mais quelle drôle de loi pour un gouvernement socialiste que de restreindre la mer aux plus fortunés.
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Denis
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« Répondre #59 le: 25 Janvier 2015 09:35:03 »

Rappelez-vous en 2012 l'apparition de la dafn monstrueuse pour les jets... La filière n'a pas bougé... Pourquoi voudriez-vous qu'elle bouge aujourd'hui...

Sachant qu'il y a de longue liste d'attente dans les ports... Il y aura juste un arrêt de la plaisance pour ceux qui auront plus les moyens de payer remplacer par ceux qui attendent une place et qui ont les moyens...

La plaisance n'est pas un bien de première nécessité donc pas facile de porter une attaque contre un projet...

Pour les pros cela ne changera rien... Toujours autant de clients mais plus les mêmes....
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